Conditions Générales d'Usage (CGU) et Mentions Légales
L'accès, la consultation et l'utilisation du présent portail documentaire de l'Association FUNKY FRIENDS sont soumis sans réserve à l'acceptation globale des présentes Conditions Générales d'Usage (CGU). Ce site Web a été modélisé dans le but exclusif de fournir des informations administratives, pédagogiques et éthiques relatives à nos programmes territoriaux de médiation culturelle en Eure-et-Loir.
Fidèle à notre charte fondatrice loi 1901 à but non lucratif, ce portail d'utilité publique est exempt de toute activité marchande, de commerce électronique ou de sollicitation commerciale. En naviguant sur ce portail, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ce cadre réglementaire et vous vous engagez à respecter les dispositions d'usage énoncées ci-après pour l'année 2026.
Section I : Propriété Intellectuelle et Licences d'Usage
1. Cadre Juridique des Œuvres Numériques
La structure générale du site, ainsi que l'ensemble des textes, graphiques, architectures visuelles, enregistrements sonores d'archives et matériels pédagogiques présents sur ce portail sont la propriété exclusive de l'Association FUNKY FRIENDS ou font l'objet d'une licence d'exploitation régulière conforme aux lois nationales sur la propriété littéraire et artistique.
L'observation scrupuleuse des droits d'auteur s'applique à tout visiteur. Toute reproduction, représentation, adaptation ou modification totale ou partielle de ces éléments sans l'accord écrit préalable du bureau de l'association est strictement interdite et s'érige comme une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.
2. Dérogation de Partage de Matériel Éducatif Libres
Par dérogation expresse à l'article précédent et en conformité absolue avec nos objectifs statutaires d'éducation populaire, les fichiers documentaires, partitions et guides rythmiques mis en ligne au sein de notre section de téléchargements sont régis par les licences Creative Commons Non-Commercial (CC BY-NC-ND). Vous êtes autorisé à télécharger, reproduire et partager librement ces matériels avec des acteurs locaux, des établissements d'enseignement ou des cercles musicaux bénévoles, sous réserve de citer explicitement l'Association FUNKY FRIENDS, d'exclure toute commercialisation ou exploitation marchande de ces ressources, et de ne pas altérer le contenu originel.
Section II : Responsabilité Informatique et Disponibilité Technique
3. Exactitude des Rapports d'Utilisation Administrative
L'association s'efforce de maintenir des informations scientifiques, administratives et comptables exactes et rigoureusement mises à jour sur ce portail institutionnel. Toutefois, les données de terrain, les bilans acoustiques et les jalons du projet de recherche sont fournis à titre purement documentaire et informatif. L'association ne saurait être tenue pour responsable d'erreurs d'interprétation technique ou de l'obsolescence temporaire de certains rapports administratifs d'impact observé. Nous invitons les institutions de contrôle et les utilisateurs à contacter directement notre secrétariat pour toute vérification documentaire contradictoire dans le cadre de l'Audit 2026.
4. Limites d'Engagement Technique de Fonctionnement
Le portail est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'une connexion Internet sécurisée. Bien que nous mettions en œuvre des protocoles SSL robustes et des mesures de surveillance serveur régulières, l'association n'offre aucune garantie contractuelle d'interruption nulle ou de disponibilité continue de ses services en ligne. L'association se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès au site pour des opérations de maintenance technique, d'adaptation ergonomique ou de mise en conformité réglementaire, sans que cette indisponibilité temporaire puisse ouvrir droit à une quelconque indemnisation ou réclamation de l'utilisateur.
Section III : Liens Hypertextes et Dispositions Juridiques
5. Liens vers des Plateformes Institutionnelles de l'État
Notre portail intègre, notamment au sein de son pied de page unifié, des liens hypertextes dirigés vers des plateformes administratives étatiques officielles de premier ordre (telles que Service-Public.fr, Journal Officiel, Associations.gouv.fr). Ces passerelles visent à prouver notre alignement civique et à faciliter l'accès des citoyens à l'information réglementaire nationale sur les associations loi 1901. L'association n'exerçant aucun contrôle sur les serveurs de ces institutions publiques, elle décline toute responsabilité quant à l'exactitude des informations ou au fonctionnement technique de ces plateformes tierces.
6. Loi Applicable, Résolution des Conflits et Compétence Juridictionnelle
Les présentes Conditions Générales d'Usage (CGU) sont régies, interprétées et appliquées de manière exclusive selon les dispositions du droit français. Tout différend relatif à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions d'utilisation fera l'objet d'une tentative préalable de résolution amiable en concertation directe avec le Conseil d'Administration de l'association. À défaut d'entente amiable sous un délai de soixante jours à compter de la notification du litige, les tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Chartres seront seuls compétents pour instruire la procédure, y compris en cas de référé ou de pluralité de défendeurs.